Vous êtes en arrêt maladie ? Vous vous demandez si vous allez perdre de l’argent et à partir de quand vous serez payé ? Comprendre le fonctionnement des jours de carence est essentiel pour anticiper une baisse de revenus.
Cet article vous explique clairement et simplement les règles du jeu. Vous saurez exactement combien de jours de carence s’appliquent dans votre situation et qui paie quoi, que vous soyez dans le secteur privé ou public. L’objectif est de vous aider à comprendre comment fonctionne le délai de carence pour anticiper toute perte de salaire.
Tableau Récapitulatif des Jours de Carence en 2025
Pour avoir une réponse rapide, voici un tableau qui résume les règles générales. Les détails et exceptions sont expliqués juste après.
| Type d’indemnisation | Organisme payeur | Délai de carence (règle générale) | Début du versement |
|---|---|---|---|
| Indemnités journalières (IJ) | Sécurité Sociale (CPAM) | 3 jours calendaires | À partir du 4ème jour d’arrêt |
| Complément de salaire | Employeur | 7 jours calendaires (sauf convention plus favorable) | À partir du 8ème jour d’arrêt |
| Accident du travail / Maladie pro | CPAM + Employeur | 0 jour de carence | Dès le 1er jour d’arrêt |
| ALD (après le 1er arrêt) | CPAM | 0 jour de carence | Dès le 1er jour (pour les arrêts liés à l’ALD) |
Le Principe de Base : Comprendre les Délais de Carence
Quand on parle de délai de carence, il faut comprendre qu’il y a souvent deux mécanismes qui se superposent : celui de la Sécurité Sociale et celui de votre employeur. Ce sont deux choses différentes qui expliquent pourquoi la période sans salaire peut varier.
Le délai de 3 jours : Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (CPAM)
La première règle est celle de l’Assurance Maladie. Lors d’un arrêt de travail pour maladie, la Sécurité Sociale (CPAM) ne vous verse pas d’indemnités journalières pendant les 3 premiers jours de votre arrêt. Ce paiement ne commence qu’à partir du 4ème jour.
Le calcul se fait en jours calendaires. Cela veut dire que tous les jours de la semaine comptent, y compris le week-end et les jours fériés. Cette règle s’applique à tous les salariés du secteur privé, selon les règles officielles du secteur privé.
- Lundi (jour 1), Mardi (jour 2), Mercredi (jour 3) : ce sont les 3 jours de carence de la Sécurité Sociale. Vous ne touchez aucune indemnité de leur part.
- Jeudi (jour 4) : la CPAM commence à vous verser vos indemnités journalières.
Le délai de 7 jours : Le Complément de Salaire par l’Employeur
La loi impose à votre employeur de compléter les indemnités de la Sécurité Sociale pour maintenir une partie de votre salaire. Ce complément de salaire, aussi appelé maintien de salaire, ne commence légalement qu’à partir du 8ème jour d’arrêt. Il y a donc un délai de carence de 7 jours pour l’employeur.
Mais attention, cette règle de 7 jours est la base légale minimum. La plupart du temps, votre convention collective ou un accord d’entreprise prévoit des conditions beaucoup plus favorables. Il est très courant que ce délai soit réduit à 3 jours, voire supprimé, selon votre ancienneté dans l’entreprise.
- La condition principale pour toucher ce complément est d’avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Il faut aussi avoir transmis votre arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures.
Le réflexe à avoir est donc de toujours vérifier votre convention collective. C’est elle qui fixe les vraies règles pour le maintien de salaire.
Quand le Délai de Carence est-il Supprimé ? Les Cas d’Exemption
Dans certaines situations précises, il n’y a pas de jour de carence. L’indemnisation commence dès le premier jour de l’arrêt. C’est important de connaître ces cas pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Accident du travail et maladie professionnelle : 0 jour de carence
Si votre arrêt de travail est dû à un accident du travail ou à une maladie reconnue comme professionnelle, il n’y a aucun délai de carence. Vous êtes indemnisé par la Sécurité Sociale et votre employeur dès le premier jour d’arrêt. C’est la différence majeure avec un arrêt pour maladie classique.
Affection de Longue Durée (ALD)
Si vous souffrez d’une Affection de Longue Durée (ALD), les règles sont spécifiques. Le délai de carence de 3 jours de la Sécurité Sociale s’applique uniquement pour le premier arrêt maladie lié à cette ALD, sur une période de 3 ans. Pour tous les arrêts suivants liés à cette même affection, il n’y a plus de jour de carence.
Reprise de moins de 48h entre deux arrêts
Si vous reprenez le travail après un arrêt maladie et que vous êtes de nouveau arrêté dans les 48 heures qui suivent, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas une seconde fois. L’indemnisation reprend là où elle s’était arrêtée, car cela est considéré comme une prolongation de l’arrêt initial.
Congé maternité pathologique
Le congé pathologique lié à une grossesse est aussi un cas particulier. Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail avant le début de votre congé maternité officiel, il n’y a pas de délai de carence. Vous êtes indemnisée dès le premier jour.
Secteur Privé vs Fonction Publique : Quelles Différences ?
Les règles concernant les jours de carence ne sont pas les mêmes si vous travaillez dans le privé ou dans la fonction publique. C’est un point essentiel à connaître pour bien comprendre votre situation.
Pour les salariés du secteur privé
Pour les salariés du privé, le système est celui que nous avons détaillé :
- 3 jours de carence pour les indemnités de la Sécurité Sociale.
- 7 jours de carence pour le complément de l’employeur (la base légale).
- La convention collective joue un rôle clé et réduit souvent, voire supprime, le délai de carence de l’employeur.
Pour les fonctionnaires et agents contractuels
Dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), la règle est différente. Il existe un jour de carence unique, rétabli depuis 2018. Le premier jour de votre arrêt maladie n’est pas rémunéré, ni par l’administration, ni par la Sécurité Sociale. Votre traitement est versé normalement à partir du deuxième jour d’arrêt.
Ce jour de carence est strict et n’est généralement pas compensé par une mutuelle ou une prévoyance, contrairement au secteur privé où la convention collective peut tout changer.
Comment Limiter la Perte de Salaire Pendant un Arrêt Maladie ?
La perte de salaire liée aux jours de carence n’est pas une fatalité. Vous avez plusieurs moyens de savoir si vous êtes bien protégé et d’agir si ce n’est pas le cas.
- Vérifier votre convention collective : C’est votre premier réflexe. Cherchez le nom de votre convention sur votre bulletin de paie et consultez-la en ligne. La section sur les « absences pour maladie » vous dira si le délai de carence de l’employeur est réduit ou supprimé.
- Consulter votre contrat de travail : Parfois, des clauses plus avantageuses que la convention collective peuvent y être inscrites, même si c’est plus rare.
- Se renseigner sur votre contrat de prévoyance : Si votre entreprise a souscrit un contrat de prévoyance collectif, il peut prendre en charge les jours de carence et compléter votre salaire. Demandez les détails à votre service RH.
FAQ sur les Jours de Carence
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie.
Est-on payé pendant un arrêt de 2 jours ?
Non, en règle générale. Avec les 3 jours de carence de la Sécurité Sociale, un arrêt de 1, 2 ou 3 jours n’est pas indemnisé par la CPAM. Sauf si votre convention collective prévoit un maintien de salaire par l’employeur dès le premier jour, ce qui est rare.
Le week-end compte-t-il dans le délai de carence ?
Oui. Le délai de carence est calculé en jours calendaires, ce qui inclut les samedis, dimanches et jours fériés.
Combien perd-on exactement avec 3 jours de carence ?
Vous perdez l’équivalent de 3 jours d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale. L’IJ correspond à environ 50% de votre salaire journalier de base. Vous perdez donc l’équivalent de 1,5 jour de salaire brut.
Le délai de carence s’applique-t-il à chaque nouvel arrêt ?
Oui, le délai de carence de 3 jours s’applique à chaque nouvel arrêt maladie, sauf dans les cas d’exemption comme une ALD, un accident du travail ou une reprise de moins de 48 heures.
Qui paie les 3 jours de carence en arrêt maladie ?
Personne, en principe. C’est une période non indemnisée par la Sécurité Sociale. Votre employeur peut les prendre en charge si votre convention collective le prévoit, ce qui s’appelle la subrogation avec maintien de salaire intégral.
Et pour le chômage (France Travail) ?
Si vous êtes au chômage et en arrêt maladie, les 3 jours de carence de la Sécurité Sociale s’appliquent aussi. Pendant votre arrêt, le versement de vos allocations chômage est suspendu et remplacé par les indemnités journalières. Pour toute question, il est préférable de contacter France Travail directement.
Peut-on poser des congés pour éviter les jours de carence ?
Non, ce n’est pas possible. Vous ne pouvez pas être en arrêt maladie et en congés payés en même temps. Poser des congés nécessite l’accord de l’employeur et ne peut pas se faire une fois l’arrêt prescrit.
