Vous créez votre entreprise et vous tombez sur le terme « code NAF » ? Vous ne comprenez pas à quoi il correspond ni pourquoi on vous le demande ? C’est une question normale pour beaucoup d’entrepreneurs.
Cet article vous explique simplement ce que vous devez savoir. Le code NAF (ou code APE) est un identifiant qui classe l’activité principale de votre entreprise. On va voir ensemble sa définition, son utilité, où le trouver et comment le modifier.
Définition Rapide : Code NAF et APE en un coup d’œil
Pour faire simple, voici ce que ces termes signifient. Tout est résumé dans ce tableau.
| Terme | Signification Complète |
|---|---|
| NAF | Nomenclature d’Activités Française |
| APE | Activité Principale Exercée |
| Rôle | Classer l’activité principale d’une entreprise pour les statistiques de l’INSEE |
Le Contexte Clé : La Réforme NAF 2025 (applicable en 2027)
Attention, un changement important se prépare. Une réforme NAF 2025 va moderniser cette classification pour mieux coller aux nouvelles activités économiques. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Concrètement, cela veut dire que toutes les entreprises verront leur code APE mis à jour automatiquement. L’INSEE fournira des outils pour que chaque entreprise puisse vérifier son nouveau code. Cette mise à jour est surtout statistique, mais il faudra être vigilant sur son impact potentiel sur votre convention collective. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de l’INSEE sur la nouvelle version NAF 2025.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
C’est une source de confusion fréquente. Pourtant, la réponse est simple : pour votre entreprise, il n’y a aucune différence. Les deux termes désignent le même code. Ce code est composé de quatre chiffres et une lettre, comme par exemple 6201Z pour la programmation informatique.
La distinction est purement technique :
- La NAF (Nomenclature d’Activités Française) est la liste complète de toutes les activités, gérée par l’INSEE. C’est la « bibliothèque ».
- Le code APE (Activité Principale Exercée) est le code spécifique de cette liste qui est attribué à votre entreprise. C’est le « livre » qu’on vous donne.
L’un a un usage statistique pour l’INSEE, l’autre un usage administratif pour les organismes. Mais au final, c’est bien le même numéro.
À quoi sert concrètement le code NAF/APE ?
Ce code n’est pas qu’un numéro pour les statistiques. Il a des conséquences directes sur la gestion de votre entreprise. Il est utilisé principalement pour :
- Déterminer la convention collective applicable : C’est son rôle le plus important. La convention collective définit les règles spécifiques du droit du travail dans votre secteur (salaires minimums, congés, préavis, etc.).
- Servir aux statistiques nationales : L’INSEE utilise ces codes pour analyser l’économie française et publier des études par secteur.
- Conditionner l’accès à certains appels d’offres : Des marchés publics ou privés peuvent être réservés aux entreprises ayant un code APE spécifique.
- Ouvrir des droits à des aides et subventions : Certaines aides de l’État ou des régions sont ciblées sur des secteurs d’activité précis, identifiés par leur code NAF.
- Influencer le taux de cotisation : Le taux de cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles peut varier selon le niveau de risque de votre activité, indiqué par le code APE.
Où trouver le code NAF d’une entreprise ? (La vôtre ou celle d’un concurrent)
Trouver ce code est simple et souvent gratuit. Plusieurs options s’offrent à vous, que ce soit pour votre propre entreprise ou pour une autre.
La méthode officielle et gratuite : le répertoire SIRENE
Le moyen le plus fiable est de passer par la base de données de l’INSEE. Vous pouvez gratuitement interroger ce registre. Il suffit de connaître le numéro SIREN de l’entreprise (les 9 premiers chiffres du SIRET).
Sur les documents officiels de l’entreprise
Le code APE est une information administrative obligatoire. Il figure donc sur de nombreux documents légaux de votre société :
- L’extrait Kbis (pour les sociétés commerciales) ou l’extrait D1 (pour les artisans).
- L’avis de situation au répertoire SIRENE, téléchargeable sur le site de l’INSEE.
- Les bulletins de paie de vos salariés.
- Les devis et factures (bien que ce ne soit pas une mention obligatoire, beaucoup l’affichent).
Via des outils en ligne et annuaires
Si vous ne connaissez pas le code APE correspondant à une activité, des simulateurs existent. Ils vous aident à trouver le bon code à partir d’une description de votre métier. L’URSSAF propose par exemple un outil de recherche très pratique pour cela.
Comment changer son code NAF/APE en cas d’erreur ou d’évolution d’activité ?
Votre code APE doit toujours refléter votre activité principale réelle. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander sa modification. Il existe deux situations possibles.
Si vous pensez que l’INSEE a fait une erreur lors de l’attribution initiale, vous devez remplir un formulaire de modification. Si votre activité principale a changé depuis la création de l’entreprise, la démarche est la même. Vous devrez décrire précisément votre activité principale réelle, en chiffre d’affaires ou en effectif, et joindre des justificatifs (ex: factures) pour prouver ce changement.
FAQ – Questions fréquentes sur le Code NAF
Quelle est la différence entre code NAF et SIRET ?
Les deux sont des identifiants, mais ils ne désignent pas la même chose. Le code NAF/APE décrit l’activité de l’entreprise (le « quoi »). Le numéro SIRET identifie un établissement de l’entreprise (le « où »). Une entreprise a un seul code APE mais peut avoir plusieurs SIRET si elle a plusieurs locaux.
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes NAF ?
Non. Une entreprise n’a qu’un seul code APE. Ce code est celui qui correspond à son activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus de chiffre d’affaires ou qui occupe le plus de salariés. Même si vous avez plusieurs activités, une seule sera désignée comme principale.
Le code NAF a-t-il une valeur juridique ?
Non, le code NAF n’a pas de valeur juridique directe. C’est un outil à vocation statistique. Cependant, il a une conséquence administrative très importante : il détermine la convention collective applicable dans l’entreprise. Et la convention collective, elle, a une véritable force de loi et crée des obligations pour l’employeur.
