Vous êtes en alternance et la situation avec votre entreprise ne se passe pas comme prévu ? Vous songez à une rupture mais le mot « rupture conventionnelle » vous semble flou dans ce contexte ? Comment mettre fin à votre contrat proprement, sans vous mettre en faute ?
La réponse dépend entièrement de la nature de votre contrat. En effet, les règles pour un contrat d’apprentissage ne sont pas du tout les mêmes que pour un contrat de professionnalisation. Ce guide clarifie tout pour vous aider à prendre la bonne décision.
La réponse rapide : oui et non, tout dépend de votre contrat !
Pour faire simple, voici ce qu’il faut retenir. La possibilité de faire une rupture conventionnelle classique dépend de la nature de votre contrat d’alternance.
- Pour un Contrat de professionnalisation (surtout en CDI) : OUI, la rupture conventionnelle est possible et suit les mêmes règles que pour n’importe quel salarié.
- Pour un Contrat d’apprentissage : NON, la « rupture conventionnelle » au sens du Code du travail n’existe pas. On parle plutôt d’une « rupture d’un commun accord », une procédure plus simple mais différente.
Cas n°1 : Rompre un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage a ses propres règles pour la rupture. La procédure est très différente selon le moment où la décision est prise. Oubliez la rupture conventionnelle classique, ici, les options sont spécifiques à ce type de contrat.
Durant les 45 premiers jours en entreprise
Le début du contrat d’apprentissage correspond à une période particulière. Les 45 premiers jours, consécutifs ou non, passés en entreprise fonctionnent comme une période d’essai étendue. Durant cette période, la rupture est très simple.
L’employeur comme l’apprenti peut décider de mettre fin au contrat sans motif. Il n’y a pas besoin de justifier la décision. La seule obligation est de notifier la rupture par écrit à l’autre partie. Une lettre recommandée ou remise en main propre est suffisante. Il faut aussi en informer le directeur du centre de formation (CFA).
Après les 45 jours : la rupture d’un commun accord
Une fois cette période de 45 jours passée, la rupture libre n’est plus possible. La solution la plus simple et la plus courante est la rupture d’un commun accord. C’est l’équivalent de la rupture conventionnelle pour l’apprentissage, mais avec moins de formalités.
Les deux parties, l’employeur et l’apprenti, doivent être d’accord pour mettre fin au contrat. Cet accord doit être matérialisé par un écrit signé. Ce document, appelé « acte de rupture » ou « constat de résiliation amiable », confirme la volonté commune de cesser la relation de travail. Il n’est pas nécessaire d’y préciser un motif. Une fois signé, il doit être transmis à l’OPCO (Opérateur de Compétences) qui finance la formation.
À l’initiative de l’apprenti (démission)
Si l’employeur refuse la rupture d’un commun accord, l’apprenti peut quand même démissionner, mais la procédure est stricte. Il ne peut pas simplement envoyer une lettre de démission.
L’apprenti doit obligatoirement saisir le médiateur de l’apprentissage désigné par sa chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’Industrie ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat). Voici les étapes à respecter :
- Informer l’employeur de son intention de rompre le contrat par lettre recommandée, dans les 5 jours qui suivent la saisine du médiateur.
- La rupture du contrat ne peut intervenir qu’après un délai minimum de 7 jours après avoir informé l’employeur.
À l’initiative de l’employeur (licenciement)
L’employeur ne peut pas licencier un apprenti aussi facilement qu’un autre salarié. Les motifs de rupture sont limités par la loi, comme le précise l’article L.6222-18 du Code du travail.
Le licenciement d’un apprenti est possible uniquement dans les cas suivants :
- Faute grave de l’apprenti (absences répétées, vol, insubordination).
- Inaptitude physique ou médicale constatée par le médecin du travail.
- Force majeure (un événement imprévisible et insurmontable, comme la destruction de l’entreprise).
- Exclusion définitive de l’apprenti du CFA.
Dans ces situations, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
Cas n°2 : Rompre un contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est plus proche d’un contrat de travail classique. Les règles de rupture dépendent donc de sa forme : un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Si le contrat est un CDD
Lorsque le contrat de professionnalisation est un CDD, la rupture anticipée est compliquée. Elle n’est possible que dans des cas très précis, définis par le Code du travail :
- Un accord commun entre le salarié et l’employeur.
- Une faute grave.
- Un cas de force majeure.
- Une inaptitude constatée par le médecin du travail.
- Si le salarié trouve une embauche en CDI dans une autre entreprise.
Dans ce cadre, la rupture conventionnelle n’est pas applicable. La rupture d’un commun accord est la voie la plus simple si les deux parties le souhaitent.
Si le contrat est un CDI (le cas le plus courant)
Quand le contrat de professionnalisation est un CDI, toutes les formes de rupture d’un contrat de travail classique s’appliquent. Le salarié en alternance a les mêmes droits et devoirs qu’un autre salarié en CDI.
La rupture conventionnelle homologuée est donc tout à fait possible. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble des conditions de la fin du contrat. La procédure est la suivante :
- Entretien(s) entre l’employeur et le salarié pour discuter des modalités.
- Signature d’une convention de rupture qui fixe la date de fin de contrat et le montant de l’indemnité.
- Délai de rétractation de 15 jours calendaires pour chaque partie.
- Homologation par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui a 15 jours ouvrables pour valider la convention.
Tableau récapitulatif : Les modes de rupture par type de contrat
Pour y voir plus clair, voici un résumé des possibilités de rupture pour chaque type de contrat en alternance.
| Critère de rupture | Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
|---|---|---|
| Rupture conventionnelle | Non. Remplacée par la « rupture d’un commun accord ». | Oui, mais uniquement si le contrat est un CDI. |
| Période « d’essai » (45 jours) | Oui. Rupture libre par l’une ou l’autre des parties pendant les 45 premiers jours en entreprise. | Non (période d’essai classique du CDD ou CDI). |
| Rupture d’un commun accord | Oui. Possible à tout moment après les 45 jours. C’est la voie privilégiée. | Oui, mais uniquement si le contrat est un CDD. |
| Démission | Oui, mais avec une procédure stricte : saisine obligatoire du médiateur de l’apprentissage. | Oui, en respectant le préavis prévu pour un CDD ou CDI. |
| Licenciement | Oui, mais pour des motifs très limités (faute grave, inaptitude, force majeure, exclusion du CFA). | Oui, selon les règles classiques du licenciement pour CDD ou CDI. |
Quelles sont les conséquences de la rupture ? (Chômage, formation)
Rompre son contrat en alternance n’est pas sans conséquences, que ce soit pour vos droits ou pour la suite de votre parcours de formation.
Le droit au chômage (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi – ARE) est une question centrale. Dans la plupart des cas, si vous n’êtes pas à l’origine de la rupture (licenciement, rupture d’un commun accord, rupture conventionnelle), vous pouvez y prétendre. Pour cela, il faut remplir les conditions de durée de cotisation, comme n’importe quel salarié. Après la fin du contrat, il faudra vous inscrire à France Travail pour faire valoir vos droits aux allocations.
Concernant votre formation, la loi protège l’apprenti. Si le contrat d’apprentissage est rompu, le CFA a l’obligation de vous aider. Il doit vous permettre de poursuivre votre formation théorique gratuitement pendant 6 mois et vous accompagner activement dans la recherche d’un nouvel employeur pour finir votre cursus en pratique.
Questions fréquentes sur la rupture de contrat en alternance (FAQ)
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur la fin d’un contrat en alternance.
Quel est le préavis pour une rupture de contrat d’alternance ?
Pour un contrat d’apprentissage, il n’y a pas de préavis en cas de rupture d’un commun accord ou durant les 45 premiers jours. Pour une démission, le délai est de 7 jours après l’information de l’employeur. Pour un contrat de professionnalisation, le préavis classique du CDD ou CDI s’applique.
Faut-il un motif pour une rupture d’un commun accord ?
Non, la rupture d’un commun accord (pour un contrat d’apprentissage) ou la rupture conventionnelle (pour un contrat pro en CDI) n’exigent pas de justification. L’essentiel est que les deux parties soient d’accord.
L’employeur doit-il me payer une indemnité de rupture ?
En contrat d’apprentissage, aucune indemnité n’est due en cas de rupture d’un commun accord. Pour une rupture conventionnelle en contrat de professionnalisation (CDI), une indemnité spécifique de rupture, au moins égale à l’indemnité légale de licenciement, est obligatoire.
Que faire si mon employeur refuse la rupture amiable ?
Si vous êtes en contrat d’apprentissage, vous pouvez engager la procédure de démission via le médiateur. Si vous êtes en contrat de professionnalisation, il vous reste la démission classique. Si la situation est conflictuelle à cause de manquements de l’employeur, vous pouvez envisager une prise d’acte de la rupture ou une résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, mais cela nécessite souvent l’aide d’un avocat.
Pour mettre fin à un contrat en alternance, il est crucial de bien identifier votre type de contrat. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation obéissent à des règles très différentes. Quelle que soit la situation, formalisez toujours la rupture par un document écrit et signé par les deux parties. C’est la meilleure protection pour l’employeur comme pour l’apprenti afin d’éviter tout conflit futur.