Vous songez à démissionner mais craignez de vous retrouver sans revenus ? Vous avez entendu qu’il est possible de toucher le chômage, mais vous ne savez pas comment ? C’est une question que beaucoup de salariés se posent, et la réponse n’est pas toujours simple.
Le principe de base est clair : une démission volontaire ne donne généralement pas droit à l’allocation chômage. Mais il existe de nombreuses exceptions. Cet article liste précisément tous les cas de démissions légitimes qui ouvrent droit à une indemnisation de France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Tableau Récapitulatif : Les 17 Cas de Démission Donnant Droit au Chômage
Pour y voir clair tout de suite, voici la liste des situations considérées comme des démissions légitimes par la réglementation. Si votre situation correspond à l’un de ces cas et que vous fournissez les bons documents, vous pouvez prétendre à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
| Cas de Démission Légitime | Justificatifs Clés à Fournir |
|---|---|
| 1. Suivi de conjoint qui déménage pour un motif professionnel. | Contrat de travail du conjoint, justificatif de domicile commun, etc. |
| 2. Mariage ou PACS entraînant un changement de résidence. | Livret de famille ou attestation de PACS, justificatif du nouveau domicile. |
| 3. Clause « de couple ou indivisible » dans le contrat de travail. | Contrat de travail mentionnant la clause. |
| 4. Victime de violences conjugales nécessitant un déménagement. | Dépôt de plainte. |
| 5. Placement d’un enfant handicapé dans une structure d’accueil éloignée. | Document attestant du placement et de la nouvelle adresse. |
| 6. Non-paiement des salaires par l’employeur. | Ordonnance de référé du conseil de prud’hommes. |
| 7. Victime d’actes délictueux dans le cadre du travail (harcèlement, etc.). | Dépôt de plainte pour les faits subis. |
| 8. Démission pour un nouveau CDI auquel l’employeur met fin avant 65 jours. | Attestation employeur du nouvel emploi. |
| 9. Démission pour un projet de reconversion professionnelle. | Attestation du caractère réel et sérieux du projet (voir détails plus bas). |
| 10. Démission pour créer ou reprendre une entreprise. | Attestation du caractère réel et sérieux du projet. |
| 11. Fin d’un contrat d’insertion par l’activité pour un nouvel emploi ou une formation. | Contrat de travail ou attestation de formation. |
| 12. Démission après un contrat aidé pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois. | Nouveau contrat de travail. |
| 13. Démission pour suivre une formation qualifiante. | Attestation d’inscription à la formation. |
| 14. Service Civique, volontariat de solidarité internationale (VSI) ou associatif. | Contrat de service civique ou de volontariat. |
| 15. Erreur de l’employeur lors de l’embauche (ex: visite médicale d’embauche non effectuée). | Décision de justice. |
| 16. Démission d’un journaliste faisant jouer sa « clause de conscience ». | Lettre de démission motivée. |
| 17. Titulaire d’un contrat de « portage salarial ». | Justificatifs liés à la fin de la prestation en portage. |
La Démission pour Reconversion ou Création d’Entreprise : Une Exception Majeure
C’est l’un des cas les plus connus, mais aussi l’un des plus encadrés. Depuis la loi « Avenir professionnel », vous pouvez toucher l’allocation chômage si vous démissionnez pour réaliser un projet de reconversion ou créer votre entreprise. Mais attention, les conditions sont strictes.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Avant même de penser à démissionner, vous devez valider plusieurs points. Le non-respect d’une seule de ces conditions rendra votre demande de chômage invalide.
- Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans en continu (soit 1 300 jours) chez un ou plusieurs employeurs.
- Votre projet de reconversion ou de création d’entreprise doit être jugé « réel et sérieux » par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
- Vous devez être accompagné par un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP). C’est une étape gratuite et obligatoire.
Quelles sont les démarches à suivre ?
La chronologie est très importante. Toute démission envoyée trop tôt vous privera de vos droits. Voici l’ordre à respecter :
- Contacter un conseiller CEP pour structurer votre projet.
- Déposer votre dossier auprès de la commission paritaire régionale (CPIR) compétente. Vous trouverez les informations sur le site officiel demission-reconversion.gouv.fr.
- Attendre l’attestation du caractère « réel et sérieux » de votre projet.
- Démissionner SEULEMENT APRÈS avoir reçu cette attestation.
- Vous inscrire à France Travail dans les 6 mois suivant la validation de votre projet pour demander l’allocation.
Le Réexamen de votre Dossier après 4 Mois (121 jours)
Vous avez démissionné sans que votre situation ne corresponde à l’un des 17 cas légitimes ? Tout n’est pas perdu. Il existe un mécanisme de « seconde chance » qui peut vous permettre de toucher le chômage après un certain temps.
Après votre démission, vous devez vous inscrire à France Travail même si vous n’avez pas de droits. Si, après 121 jours de chômage non indemnisé (environ 4 mois), vous n’avez toujours pas retrouvé d’emploi, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier.
Comment ça fonctionne ?
Cette demande est étudiée par une Instance Paritaire Régionale (IPR). Pour que votre demande soit acceptée, vous devez prouver que vous avez mené des recherches d’emploi actives et continues pendant ces 4 mois.
- Conservez toutes les preuves : candidatures envoyées, réponses d’entreprises, participation à des formations, etc.
- Montrez que vous avez fait des efforts pour retrouver un travail ou que vous suivez une formation.
Si l’Instance Paritaire Régionale (IPR) donne un avis favorable, le versement de vos allocations commencera à partir du 122ème jour suivant la fin de votre contrat de travail. Ce n’est pas rétroactif.
Autres Situations Ouvrant des Droits au Chômage
Au-delà des cas classiques, certaines situations spécifiques méritent d’être expliquées. L’abandon de poste ou la démission d’un nouvel emploi après un licenciement obéissent à des règles particulières.
L’abandon de poste est-il assimilé à une démission ?
Depuis une réforme récente, l’abandon de poste est désormais considéré comme une présomption de démission. Concrètement, si vous ne vous présentez plus à votre poste sans justification, votre employeur peut vous envoyer une mise en demeure vous demandant de justifier votre absence et de reprendre le travail.
Si vous ne répondez pas dans le délai fixé, vous êtes considéré comme démissionnaire. Et qui dit démission, dit pas de droit au chômage. Il existe cependant des exceptions si vous pouvez prouver que votre absence est due à des motifs légitimes (raisons médicales, exercice du droit de retrait, etc.).
Démissionner alors que vous touchez déjà le chômage
Imaginons que vous soyez au chômage et que vous repreniez un travail (CDD ou CDI), mais que vous décidiez de démissionner de ce nouvel emploi. Vos droits au chômage sont maintenus si vous remplissez l’une de ces conditions :
- Le nouvel emploi a duré moins de 65 jours travaillés.
- Vous avez travaillé moins de 455 heures depuis l’ouverture de vos droits.
Si vous dépassez ces seuils, votre démission est considérée comme volontaire et vos droits à l’allocation sont suspendus, sauf si elle correspond à l’un des 17 cas légitimes.
Démission d’un nouvel emploi après un licenciement
Vous avez été licencié de votre précédent emploi, vous vous êtes inscrit à France Travail, puis vous avez retrouvé un CDI. Si vous démissionnez de ce nouveau CDI, vous pouvez récupérer vos droits au chômage à une condition : la démission doit intervenir avant 65 jours travaillés dans cette nouvelle entreprise. C’est une sorte de « période de sécurité » qui vous permet de tester un nouvel emploi sans perdre vos droits acquis précédemment.
Démarches : Comment Demander l’ARE après une Démission ?
Si vous êtes dans l’un des cas de démission légitime, vous devez suivre la procédure classique pour demander l’allocation chômage. Chaque étape est importante pour que votre dossier soit traité rapidement.
Avant toute chose : Vous pouvez estimer vos droits sur le simulateur France Travail. Cela vous donnera une idée du montant et de la durée de votre indemnisation potentielle.
Étape 1 : S’inscrire comme demandeur d’emploi
Vous devez vous inscrire sur le site de France Travail le plus rapidement possible après la fin de votre contrat. Vous avez un délai de 12 mois pour le faire, mais il est conseillé de ne pas attendre. L’inscription marque le point de départ de votre demande d’allocation.
Étape 2 : Constituer votre dossier
C’est l’étape la plus importante. Vous devez rassembler tous les justificatifs prouvant que votre démission est légitime. Reportez-vous au tableau en début d’article pour savoir quels documents sont nécessaires pour votre situation. Une pièce manquante peut retarder le versement de vos droits.
Étape 3 : L’entretien avec un conseiller
Après votre inscription en ligne, vous aurez un premier entretien avec un conseiller France Travail. Il vérifiera votre dossier, validera votre situation et vous expliquera les prochaines étapes de votre recherche d’emploi.
Étape 4 : Comprendre le délai de carence
Même si votre dossier est accepté, le versement de l’allocation n’est pas immédiat. Un délai de carence incompressible de 7 jours s’applique à toute nouvelle prise en charge. Ce délai peut être allongé par un différé lié à vos indemnités de congés payés. Vous pouvez calculez votre préavis de démission pour mieux anticiper la fin de votre contrat.
FAQ – Chômage et Démission
Est-ce que je touche le chômage si je démissionne d’un CDI ?
En principe, non. Mais si votre démission entre dans l’un des 17 cas de démission légitime (suivi de conjoint, non-paiement de salaire, projet de reconversion validé, etc.), vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage. Sans motif légitime, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier après 121 jours de recherche d’emploi active.
Quel est le délai pour s’inscrire à France Travail après avoir démissionné ?
Vous avez 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d’emploi. Il est cependant fortement recommandé de le faire dès le lendemain de la fin de votre préavis pour ne pas perdre de jours d’indemnisation potentiels.
Combien de temps faut-il travailler pour avoir le chômage après une démission pour reconversion ?
Pour être éligible au dispositif de démission-reconversion, vous devez justifier d’une activité salariée continue d’au moins 5 ans (1 300 jours travaillés) chez un ou plusieurs employeurs, juste avant votre démission. C’est une condition non négociable.
La rupture de période d’essai est-elle considérée comme une démission ?
Si la rupture de la période d’essai est à votre initiative, elle est assimilée à une démission et ne donne pas droit au chômage. Sauf si vous avez démissionné de votre emploi précédent pour ce CDI et que la rupture intervient avant 65 jours travaillés, ou si votre emploi précédent était un CDD arrivé à son terme.
Que faire si ma demande de chômage est refusée ?
Si France Travail refuse votre demande d’indemnisation, vous recevrez une notification de rejet expliquant les motifs. Vous avez deux mois pour contester cette décision par écrit. Si le refus est maintenu, vous pouvez saisir le médiateur de France Travail ou, en dernier recours, le tribunal administratif.
